Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent la vente de produits et services sur le site web de ACADÉMIE MILALA ("nous", "notre", "nos"). En passant commande sur notre site, vous acceptez expressément ces conditions. Il est important de lire attentivement ces CGV avant d’effectuer un achat.

2. Identification de l'entreprise

ACADÉMIE MILALA
9825 boulevard de l’Acadie, Bureau 101 B Montréal, H4N 2W2, Québec
438-380-8003
info@academiemilala.ca

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sur notre site web sont décrits de manière aussi précise que possible. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les produits, services, prix, ou toute autre information contenue sur notre site sans préavis, tout en respectant les commandes déjà validées.

4. Commande

Lorsque vous passez une commande, vous acceptez d’acheter les produits et services que vous avez sélectionnés aux prix indiqués, sous réserve de disponibilité. Après avoir passé une commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant les détails de votre commande. Veuillez noter que la commande ne sera considérée comme acceptée qu’une fois que nous aurons confirmé la disponibilité du produit ou du service et que le paiement aura été validé.

5. Prix et paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en $ CAD et comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais cela n’affectera pas les commandes déjà confirmées.

Les modes de paiement acceptés sont : Carte de crédit, Interact, virement bancaire. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.

6. Livraison et délais

Les informations concernant les délais de livraison sont fournies à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des événements hors de notre contrôle (par exemple, grèves, intempéries, ou autres événements imprévus). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, selon l’adresse de livraison et le mode choisi.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit et obtenir un remboursement, sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine (non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@academiemilala.ca. Vous recevrez des instructions sur la procédure de retour et le remboursement. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des produits et services de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits ou services vendus sur notre site, sauf en cas de faute grave de notre part. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

9. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Vos données personnelles, collectées dans le cadre de votre commande, seront utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de notre relation commerciale.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans notre consentement préalable.

11. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGV sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Si un règlement amiable n’est pas possible, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Québec.

13. Contact

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, à nos produits ou services, ou à la gestion de vos commandes, vous pouvez nous contacter :

ACADÉMIE MILALA
9825 boulevard de l’Acadie, Bureau 101 B Montréal, H4N 2W2, Québec
438-380-8003
info@academiemilala.ca

Dernière mise à jour : 20/11/2024

Remarques importantes :

Conformité avec la Loi 25 : La Loi 25 impose des exigences supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels. Vous devez vous assurer que votre politique respecte les règles concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données des consommateurs. Il est important de mentionner que vous avez un responsable de la protection des renseignements personnels et que vous vous conformez aux règles de notification en cas de violation de données.
Droit de rétractation : La Loi sur la protection du consommateur du Québec permet aux consommateurs de retourner des produits dans un certain délai. Assurez-vous que vos conditions respectent cette législation, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation, les retours de produits et le remboursement.
Précisions sur la livraison : Si vous vendez des produits physiques, vous devez préciser les conditions de livraison, y compris les frais de port, les délais et les responsabilités en cas de problème de livraison. Vous pouvez également inclure des informations sur les zones géographiques desservies (locales, nationales, internationales).
Protection des données : Selon la Loi 25, vous devez informer vos utilisateurs des données personnelles que vous collectez et de la manière dont elles seront utilisées. Cela inclut des informations sur la possibilité pour les utilisateurs d'exercer leurs droits en matière de protection des données (accès, correction, suppression, etc.).